Travaux d’agrandissement de maison : règles et moyens de financement

Il peut arriver que l’on décide d’agrandir notre maison pour des besoins d’accommodation ou de confort. Cet agrandissement de bien est néanmoins soumis à certaines réglementations qu’il est utile de connaitre. Nous prendrons connaissance de ces règles, ainsi que des moyens de financement de travaux d’agrandissement de maison dans cet article.

Règles en matière d’agrandissement de maison

Il faut savoir qu’un propriétaire est libre d’entreprendre tous types de travaux concernant sa maison. Il peut s’agir de modification, de démolition ou encore d’agrandissement. Pour l’agrandissement, aucun permis de construire n’est requis pour une augmentation de surface de moins de 40 mètres carrés si la maison est placée en zone d’urbanisme. Une déclaration préalable de travaux doit néanmoins être effectuée auprès de la mairie du lieu de la maison.

Les personnes locataires, quant à elles, ne peuvent effectuer des travaux sans l’accord préalable du propriétaire du bien. Si ce dernier n’est pas d’accord, les travaux prévus par le locataire ne peuvent avoir lieu. Si, par ailleurs, les projets de travaux du locataire apportent une certaine plus-value au bien, il peut y avoir une répartition des coûts entre propriétaire et locataire. Cette répartition peut se traduire par un versement d’argent au locataire ou par une réduction de loyer. Dans tous les cas, il est nécessaire d’établir une convention signée par les deux parties. Enfin, il faut noter que les financements de travaux s’adressent plus aux propriétaires qu’aux locataires.

Les financements proposés par les établissements de crédit

Il existe plusieurs moyens de financer les travaux d’agrandissement d’une maison. Les banques et les organismes de crédit proposent le plus souvent le prêt travaux et le prêt personnel travaux pour financer des travaux. Ces prêts sont tous deux destinés à financer les travaux pour tous types de logement. Le prêt travaux exige notamment de présenter des justificatifs (devis). Tandis que le prêt personnel travaux équivaut à un prêt personnel rapide pas cher qui ne nécessite pas de justificatifs.

On note aussi le prêt conventionné qui est accordé par une banque ou un établissement financier ayant conclu une convention avec l’Etat. Le prêt conventionné se caractérise par un taux qui dépend de la durée du prêt. A noter qu’il peut servir à financer les travaux d’agrandissement dans leur intégralité.

Les appuis de financement de l’Etat

On peut aussi compter sur les financements appuyés par l’Etat comme le Prêt à l’accession sociale (PAS), le Prêt à taux Zéro (PTZ) et le Plan Epargne Logement (PEL). Ces trois options sont toutes destinées à financer l’acquisition d’un logement (notamment d’une résidence principale), ainsi que les travaux y  afférant. Elles peuvent en outre donner le droit à l’aide personnalisée au logement ou APL.

Le PAS et le PTZ sont conditionnés par un certain plafond de revenu. Un montant minimum est en outre imposé pour les travaux. Pour le PTZ en particulier, les travaux doivent être réalisés dans les deux années suivant l’achat du logement. Le financement de travaux par PEL, lui, exige que le demandeur détienne un PEL depuis au moins quatre ans.

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